Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation, CGU pou le reste du texte, sont conclues entre :

Article 1 – Principe

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Poules au Jardin et de ses services.

Le site Internet www.poulesaujardin.com est un service de :

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 – Evolutions et durée des CGU

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’éagrd de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le site Poules au Jardin se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3- Accès au site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Poules au Jardin. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique,…) ne sont pas à la charge de l’Editeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Editeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisation est par ailleurs le seul responsables des sites et données qu’il consulte.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion au Site ou de son utilisation, et vous renoncez à toute action contre l’Editeur de ce fait.

Si l’Editeur fait l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire du fait de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir la réparation de tous les dommages, sommes, condamnations et frais qui pourraient résulter de cette procédure.

Article 5 – Propriétés Intellectuelles

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logo, dessin, vidéo, contenus etc,… sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Poules au Jardin, seul titulaire des droits de propriété intellectuel sur ces document, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de l’Editeur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Editeur.

Article 6 – Liens hypertextes

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers les pages articles ou vers les fiches produits de son site. La diffusion des documents en format PDF sous forme de lien hypertexte est strictement interdite.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, ce site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision de quelque manière que ce soit. Dans l’hypothèse où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est en tout état de cause que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans que l’Editeur ait à justifier sa décision.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites Internet n’est pas publiée par l’Editeur. L’Editeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu de ces liens.

Article 7- Protections des données personnelles

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées par l’entreprise individuelle Poules au Jardin, représentée par Cécile Lesbros, auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Les informations personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. (voir les CGV)

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur vos droits.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les éventuelles photographies des produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 10 – Modification des CGU

Le contenu des présentes conditions générales peut faire l’objet de modifications sans préavis.

Poules au Jardin se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes conditions d’utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable. 

Toute utilisation du Site après un tel changement constitue votre acceptation des changements, modifications, ajouts et/ou suppressions effectués.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français et sont soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’Editeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte légal ou réglementaire particulier.

Article 12 – Nous contacter

Pour toute question, information sur les produits ou services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@poulesaujardin.com

Voir aussi

En complément des présentes CGU, vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité et nos CGV.